Article préliminaire – Désignation des parties – Généralités

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les « CGV »), régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout consommateur client du site www.zenayainstitut.fr (ci-après désigné le « Client ») et l’auto-entreprise Zenaya Institut, situé au 1 Avenue de Paris , 59400 Cambrai (SIRET : 88029976300016) (ci-après « le Vendeur ») éditant le site internet www.zenayainstitut.fr (ci-après le « Site »).

Ces Conditions Générales sont les seules applicables entre le Client et Zenaya Institut. Elles remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Zenaya Institut peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses CGV, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande de produits sur le Site. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux commandes passées antérieurement. Chaque réservation sur le Site est régie par les CGV applicables à la date de ladite commande. Nous considérons qu’en validant votre réservation, vous acceptez sans réserve nos Conditions Générales après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les conditions générales d’utilisation y figurant.

Article 1 – Caractéristiques des biens et services proposés – Réservation

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site Zenaya Institut.
Le Client, qui souhaite réserver un service doit obligatoirement :
remplir la fiche de reservation sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
valider sa reservation après l’avoir vérifiée ;
effectuer le paiement dans les conditions prévues sur le Site ;
confirmer sa réservation et son règlement.
La reservation ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix ou d’un accompte de 50%.
Il appartient donc au Client de vérifier l’exactitude de sa reservation et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute reservation passée sur le Site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute reservation d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 2 – Tarifs

2.1 Prix de vente
Les prix de vente, conformément à l’article L. 112-1 du code de la consommation, sont indiqués, pour chacun des produits/prestations figurant dans le catalogue électronique, en euros toutes taxes comprises.
Le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de reservation.
Le prix de vente du produit/prestation est celui en vigueur au jour de la commande.
En cas de promotion par les prix, le Vendeur s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.

2.2 Modification
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

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Article 3 – Paiement

3.1 Exigibilité
Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande.
Le paiement s’effectue immédiatement à la commande par carte bancaire ou Paypal.

Article 4 – Conditions d’utilisation des produits

Le chèque cadeau Zenaya Institut vaut moyen de paiement uniquement au salon.
Le chèque cadeau Zenaya Institut est valable 1 (une) fois et vaut pour le(s) produit(s) et/ou le(s) service(s) pour le montant ou la prestation précisé sur le chèque cadeau.
En cas de non utilisation, perte ou destruction du chèque cadeau, ni son acheteur, ni son bénéficiaire ne pourront prétendre à son remboursement ou à un échange ; la validité du chèque est d’une durée de 1 (un) an.
Les photocopies ou spécimens ne seront pas acceptés ;
Le chèque cadeau Zenaya Institut est valable pour une durée limitée à 1 (un) an à compter de la passation de la commande. La date de validité est indiquée sur le chèque cadeau. Au-delà de cette durée, les chèques-cadeaux sont considérés comme caducs et ne peuvent donner lieu ni à prestation ni à remboursement.

Article 5 – Existence d’un droit de rétractation

Le client à la possibilité d’annuler son rendez-vous à tout moment dans un délai raisonnable, au plus tard 48 h avant le rendez-vous. Tous rendez-vous manqué sans annulation ne pourra être remboursé.

Article 6 – Données personnelles – Informatique et libertés

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le Site sont uniquement utilisées par le Vendeur pour la gestion des relations avec le Client.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification et de suppression des informations qui vous concernent. Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse de modification, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit.
Le Client est susceptible de recevoir des offres commerciales du Vendeur.

Information précontractuelle – Information du Client

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa reservation et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du Code de la consommation, et notamment les informations suivantes :
les caractéristiques essentielles des Services, compte tenu du support de communication utilisé et du Service concerné.
le prix des Services et des frais annexes.
en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le prestataire s’engage à fournir les Services commandés.
les informations relatives à l’identité du prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte.
les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre.
les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité.
les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d’exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.
les moyens de paiement acceptés.
Le fait pour une personne physique (ou morale), de réserver sur le site Internet www.zenayainstitut.fr emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV et obligation au paiement des services commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.